Le CNR est un association déclarée en Préfecture, et reconnue d'Intérêt Général depuis le 6 décembre 2018. Son objet social est la promotion de la pratique des activités nautiques en baie de Roscanvel.

Le Fortin du Port - 29570 ROSCANVEL - France

+33 2 98 27 41 59

cnroscanvel29@gmail.com

n° SIRET : 338 957 129 00012

n° d'inscription en Préfecture : W292000558

Président de l'association : Olivier Le Gall

Rédacteurs du site internet : Jean-Marc Decluy et Gaëlle Geslin

Jimdo GmbH - Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany / +49 40 - 8 22 44 997 / info@jimdo.fr

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Conditions Générales de Vente - Centre Nautique de Roscanvel - 2024

Généralités

Le Centre Nautique de Roscanvel (CNR) est une association déclarée en Préfecture sous le numéro

W292000558, et reconnue d'Intérêt Général depuis le 6 décembre 2018.

Son objet social est la promotion de la pratique des activités nautiques en baie de Roscanvel. Elle

bénéficie du label 'Ecole Française de Voile' de la Fédération Française de Voile.

Siège social : Le Fortin du Port, 29570 Roscanvel /// 02 98 27 41 59 /// cnroscanvel29@gmail.com.

Numéro de siret : 338 957 129 00012

Le CNR assure chacun de ses adhérent en responsabilité civile pour les dommages causés à autrui au

cours des activités, des garanties complémentaires sont incluses dans les passeport et licences délivrés par

la Fédération Française de Voile.

Prestations

> activités nautiques encadrées : séances individuelles ou collectives et locations (voile, kayak, paddle...)

> activités de gymnastique

> événements nautiques, éventuellement en partenariat avec d'autres organismes

> activités, événement de club (nautiques ou autres)

> location de locaux (temporaire et partiel)

Période de fonctionnement des activités nautiques encadrées : du premier jour des vacances de printemps

toutes zones au dernier jour des vacances d'automne, sauf aléa impondérable.

Période de fonctionnement des autres activités : défini dans les documents contractuels.

Certaines prestations sont soumises à accord préalable de disponibilité ou autre.

Les activités nautiques étant dépendantes des conditions météorologiques, elles peuvent se voir

aménagées (type et nombre d'embarcations, cours théoriques à terre...).

Certaines prestations sont assujetties à l'adhésion à différents organismes (CNR, FFV...).

Les caractéristiques de la prestation sont résumées sur la fiche d'inscription. Chaque fiche d'inscription est

nominative. Dans le cas des fiches collectives, chaque pratiquant est référencé.

Dans le cadre d'un geste commercial et selon les disponibilités et possibilités, une séance de

remplacement peut éventuellement être proposée.

Les règlement intérieur et règlements des activités sont applicables en tout moment.

Paiement des prestations

Les tarifs et réductions sont définis sur la documentation mentionnant l'année en cours (site internet,

flyer...).

Les réductions éventuelles sont applicables uniquement sur justificatif.

Le règlement s'opère par les moyens suivants : espèce, chèque, carte bancaire, chèques vacances

(ANCV), virement bancaire, et via le site internet (en cours de développement).

Le règlement doit être effectué avant le début de la prestation.

Toute inscription est réputée définitive à réception du paiement, sans aucune possibilité d'annulation.

Réclamation

Toute réclamation ou suggestion relative à l'organisation ou au déroulement d'une prestation doit être

adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l'attention du « Président du CNR » par courrier ou

par courriel, en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date. À l'issue de

cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours

de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et

modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel en faisant référence au contrat

« Nautisme en Bretagne ».

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit,

les différentes parties s'en remettront aux juridictions compétentes.

Règlement des activités (séances encadrées collectives et cours particuliers)

Le règlement des activités est une déclinaison du règlement intérieur du CNR, centrée sur les séances

encadrées en voile et moussaillon, ainsi que les séances de substitution à terre ou sur l'eau, qu'elles

soient collectives ou individuelles.

Information DSI (Dispositif de Surveillance et d'Intervention)

Un DSI est mis en place au sein de CNR afin de prévenir les risques liés à l'activité et de réagir

correctement en cas de besoin. Chaque stagiaire est informé de son contenu à hauteur de ses capacités

de compréhension et se doit de le respecter.

Horaire et responsabilités

Par défaut, la responsabilité du CNR s'applique aux horaires stricts d'activités.

Un signal de début et de fin de séance est systématiquement indiqué par l'équipe encadrante.

L'horaire de fin de séance déclenche le transfert de responsabilité pour les mineurs ayant autorisation

de rentrer seul.

Sauf accord explicite, le transfert de responsabilité s'effectue dès que la fin de séance est prononcée

ET que l'enfant communique avec la (les) personnes venant le chercher.

Les stagiaires majeurs sous tutelle ou mineurs à surveillance renforcée doivent être explicitement

signalés avant toute prise en charge par le CNR.

Les stagiaires majeurs sont sous la responsabilité du CNR lors des phases nautiques de la séance, ainsi

que lors des phases terrestres (collectives) encadrées.

Dans le cas où des stagiaires souhaiteraient écourter la séance, et ce quelle qu'en soit la raison, l'accord

préalable de l'équipe encadrante est indispensable.

Lorsque ce stagiaire est majeur, il est encadré sur l'eau jusqu'à la cale sous la responsabilité du CNR ;

dès qu'il arrive à terre, il est sous sa propre responsabilité avec toute liberté de ranger ou non le

matériel. Lorsque ce stagiaire est mineur, le transfert de responsabilité peut s'effectuer sous les mêmes

conditions dès qu'il est à terre.

Le CNR décline toute responsabilité pour tous agissements des participants et de leurs conséquences

en dehors des heures d'activité.

Tenue de navigation

Le port de chaussures fermées est obligatoire, le CNR décline toute responsabilité en cas d'accident

cause ou conséquence de l'absence de chaussures adaptées.

Les casquettes, lunettes de soleil et crème solaire sont conseillées quelques soient les conditions

météo, s'ils apportent du confort. Attention, les lunettes coulent immédiatement (lorsqu'elles ne sont

pas sécurisées).

Coupe-vent et/ou polaires, en plus de la combinaison (éventuellement fournie par le CNR) sont

conseillés dès l'absence du soleil (même l'été) ou dès que le vent est supérieur à 15 noeuds (même avec

du soleil).

Malgré toute l'attention de l'équipe d'encadrement portée au respect du port de la tenue, le CNR n'est

pas responsable de l'équipement correct des stagiaires et en particulier de leur respect tout au long de

la séance.

Le port du gilet de sauvetage/brassière de sécurité est obligatoire du début à la fin de la séance par tout

pratiquant du CNR, quelque soit son âge et sa fonction.

Le CNR décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces équipements.

Par ailleurs, le CNR décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'affaires personnelles

déposées dans les locaux du CNR.

Natation

Pour toute activité nautique, la réglementation française impose une attestation de natation sur 25m ou

à défaut le test suivant attesté par un professionnel : - effectuer un saut dans l'eau ; - réaliser une

flottaison sur le dos pendant cinq secondes ; - réaliser une sustentation verticale pendant cinq

secondes ; - nager sur le ventre pendant vingt mètres ; - franchir une ligne d'eau ou passer sous une

embarcation ou un objet flottant. *Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Ainsi, les professionnels de l'école de voile peuvent faire passer ce test, et ce sera systématiquement

avec brassière de sécurité (communément appelé gilet de sauvetage) au CNR. Il doit être fait pour le

début de première séance, idéalement quelques jours avant.

Il est à noter que pour les jeunes enfants et les publics handicapés, le port d'un gilet de type '100N'

peut annuler la nécessité de fournir l'attestation ou réussir le test.

Pour résumer et en pratique, le prérequis en matière de natation nécessaire à l'activité est que le

pratiquant ne soit pas terrorisé à l'idée de tomber à l'eau car les séances ne pourront alors pas se

dérouler correctement.

Condition médicale

Information : la pratique de la voile se compose d'efforts prolongés peu intenses et d'efforts courts

parfois très intenses (éventuellement subis comme par exemple lors d'une chute à l'eau).

> Signaler tout risque allergique et/ou médical grave, même si l'environnement ne paraît pas propice

au déclenchement de ces risques.

> Signaler toute condition pouvant impacter le bon déroulement des séances nautiques.

Ces informations serviront uniquement à mieux réagir en cas d'incident.

Prise en charge particulière

En cas de problème médical nécessitant une prise en charge particulière, les conditions sont discutées

et négociées avec le CNR pour accueillir au mieux chaque stagiaire dans la limite des ressources

présentes et d'une météo adéquate.

En cas de difficultés plus complexes qu'envisagées, en particulier entravant la sécurité de chacun,

éventuellement liées à des conditions météorologiques particulières, le CNR se réserve le droit

d'annuler les séances restantes.

Difficultés du stagiaire

En cas de difficulté, qu'elle soit d'ordre personnel ou pédagogique, le signaler le plus vite possible aux

équipes dirigeantes du CNR (chef de base, président...) afin de remédier à la situation au plus tôt.

Exclusion d'un stagiaire

Afin d'assurer la sécurité physique et psychique de tous, le CNR peut se voir contraint d'exclure un

stagiaire.

Différentes causes peuvent survenir telles qu'une attitude répétée qu'elle soit délibérée ou non, mettant

en péril la sécurité du groupe et des stagiaires (et encadrement), une détérioration volontaire du

matériel, une tenue (de navigation) inappropriée ou encore un non respect des consignes et du DSI.

Ainsi, après constatation et avertissement, le stagiaire peut se voir soustrait ponctuellement des

activités ou totalement exclu du groupe jusqu'à la fin du stage. Sa réintégration peut être prononcée

après consultation de l'ensemble des personnes concernées, ainsi qu'une partie de l'équipe dirigeante

du CNR.

Réglement des activités ( locations )

Information DSI (Dispositif de Surveillance et d'Intervention)

Un DSI est mis en place au sein de CNR afin de prévenir les risques liés à l'activité et de réagir

correctement en cas de besoin. Chaque navigant est informé de son contenu à hauteur de ses

capacités de compréhension et se doit de le respecter.

Zones de navigation

Les zones de navigation, leurs limites et dangers sont détaillées dans le DSI. Se trouve ci-dessous,

un résumé succinct.

Tous les bateaux et pratiquants du CNR sont soumis à la réglementation maritime générale.

Les paddle sont considérés 'engins de plage', et doivent rester dans la 'bande des 300m' (comprendre

à 300 mètre du trait de côte effectif au moment de la navigation).

Les kayaks sont considérés 'engins de plage', et doivent rester dans la 'bande des 300m' sauf

équipement complémentaire. Disponible sur demande, cet équipement peut être refusé à discrétion

du CNR, en particulier en cas de conditions difficiles.

Tous les supports doivent obligatoirement respecter la zone d'exclusion de l'Île Longue, balisée par

des bouées jaunes. L'Île Treberon et l'Île des morts sont interdites au débarquement. A noter que l'Île

Perdue est uniquement accessible à basse mer (avec possibilité de débarquer).

La zone de navigation générale est la baie de Roscanvel, fermée au nord-est par un axe 'Pointe des

Espagnols - Île Longue', elle peut être réduite à la discrétion du CNR, en particulier en cas de

conditions difficiles.

En kayak et paddle, il est préférable de partir en direction opposée du vent, afin de profiter de sa

poussée au retour. Cependant, la zone au sud du port (côté Quélern) est plus sécurisée, la navigation

dans cette zone est parfois recommandée à condition que les navigants prennent la bonne mesure

des difficultés du retour. Par ailleurs, la zone à proximité de la Pointe des Espagnols est à éviter, en

particulier en cas de forts coefficients de marée.

En voile, il est préférable de naviguer au vent du Port de Roscanvel afin de faciliter les retours en

particulier en cas d'urgence.

Tenue de navigation

Le port de chaussures fermées est obligatoire, le CNR décline toute responsabilité en cas d'accident

cause ou conséquence de l'absence de chaussures adaptées.

Les casquettes, lunettes de soleil et crème solaire sont conseillées quelques soient les conditions

météo, s'ils apportent du confort. Attention, les lunettes coulent immédiatement (lorsqu'elles ne sont

pas sécurisées).

Coupe-vent et/ou polaires, en plus de la combinaison (éventuellement fournie par le CNR) sont

conseillés dès l'absence du soleil (même l'été) ou dès que le vent est supérieur à 15 noeuds (même

avec du soleil). La combinaison reste conseillée en kayak quelques soient les conditions

météorologiques, mais non obligatoire.

Malgré toute l'attention de l'équipe d'encadrement portée au respect du port de la tenue, le CNR

n'est pas responsable de l'équipement correct des navigants et en particulier de leur respect tout au

long de la durée de location.

Le port du gilet de sauvetage/brassière de sécurité est obligatoire pour toute activité nautique,

location inclue, par tout pratiquant du CNR, quelque soit son âge et sa fonction.

Le CNR décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces équipements.

Par ailleurs, le CNR décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'affaires personnelles

déposées dans les locaux du CNR.

Responsabilité du matériel

Le signataire de la fiche d'inscription est seul responsable du matériel pris en charge pendant la

durée de location.

Le signataire de la fiche d'inscription est tenu de restituer le matériel en bon état. Dans le cas

contraire des frais de remise en état lui seront facturés.

Le signataire de la fiche d'inscription est tenu de restituer le matériel à l'heure convenue.

Tout retard est facturé sur la base des tarifs mentionnés (toute heure commencée est dûe) ainsi que,

le cas échéant, les frais engagés pour la mise en oeuvre des secours.

En cas de non restitution, de vol ou de perte, le locataire devra verser le montant de la caution.

Responsabilité de la navigation

Le signataire de la fiche d'inscription affirme qu'il possède les connaissances et compétences

nécessaires à la navigation qu'il projette réaliser avec l'ensemble des participants.

Le signataire de la fiche d'inscription déclare avoir reçu toute information indispensable à la

prestation (zone de navigation, conditions particulières météorologiques...)

Le signataire de la fiche d'inscription s'engage à respecter et faire respecter par l'ensemble des

participants le règlement des activités.

Par ailleurs, le CNR décline toute responsabilité pour tous agissements des participants et de leurs

conséquences en dehors des heures d'activité.

Natation

Pour toute activité nautique, la réglementation française impose une attestation de natation sur 25m

ou à défaut le test suivant attesté par un professionnel : - effectuer un saut dans l'eau ; - réaliser une

flottaison sur le dos pendant cinq secondes ; - réaliser une sustentation verticale pendant cinq

secondes ; - nager sur le ventre pendant vingt mètres ; - franchir une ligne d'eau ou passer sous une

embarcation ou un objet flottant. *Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Ainsi, les professionnels de l'école de voile peuvent faire passer ce test, et ce sera systématiquement

avec brassière de sécurité (communément appelé gilet de sauvetage) au CNR.

Il est à noter que pour les jeunes enfants et les publics handicapés, le port d'un gilet de type '100N'

peut annuler la nécessité de fournir l'attestation ou réussir le test.

Pour résumer et en pratique, le prérequis en matière de natation nécessaire à l'activité est que le

pratiquant ne soit pas terrorisé à l'idée de tomber à l'eau car il sera incapable de gérer correctement

sa sécurité sur l'eau.

Condition médicale

Information : la pratique d'activités nautiques (voile, kayak, paddle...) se compose d'efforts

prolongés peu intenses et d'efforts courts parfois très intenses (éventuellement subis comme par

exemple lors d'une chute à l'eau).

Signaler tout risque allergique et/ou médical grave, même si l'environnement ne paraît pas propice

au déclenchement de ces risques. Ces informations serviront uniquement à mieux réagir en cas

d'incident.

En cas de problème médical, nécessitant une prise en charge particulière, les conditions sont

discutées et négociées avec le CNR pour accueillir au mieux chacun(e).

Difficultés

En cas de difficulté, qu'elle soit d'ordre personnel ou pédagogique, le signaler le plus vite possible

aux équipes dirigeantes du CNR (chef de base, président...) afin de remédier à la situation au plus

tôt.